L’ex-procureur Philippe Courroye comparaîtra devant le CSM

PARIS (Reuters) – L’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye est convoqué les 13 et 14 novembre devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après l’instruction d’une plainte déposée par Le Monde, annonce mardi le quotidien.

C’est la première fois qu’un magistrat est poursuivi par un justiciable depuis que la réforme constitutionnelle du CSM, intervenue en 2008, l’autorise, ajoute Le Monde.

Il s’agit d’un des nombreux volets de la saga judiciaire de l’affaire Bettencourt. Voir

La plainte, déposée conjointement par la société éditrice du Monde et deux de ses journalistes, Gérard Davet et Jacques Follorou, considère notamment que le procureur a commis « une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle des journalistes ».

Philippe Courroye a été muté depuis à Paris, où il est avocat général aux assises…

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE98N02V20130924